Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – LOVELY by Stella

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre la société LOVELY by Stella, dont le siège social est situé au 35 rue des Treilles, 62400 Béthune, France, et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site internet www.lovelybystella.fr (ci-après « le Client »). En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.


Article 1 – Champ d’application

Les CGV régissent la vente de produits proposés par LOVELY by Stella sur son site internet. Elles prévalent sur toute autre condition, sauf dérogation préalable et écrite.


Article 2 – Commandes

  • Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

  • La validation de la commande par le Client vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits.

  • LOVELY by Stella se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement d’une commande antérieure.


Article 3 – Prix

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

  • Les frais de traitement et d’expédition sont ajoutés au moment de la validation de la commande.

  • LOVELY by Stella se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.


Article 4 – Paiement

  • Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande.

  • Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le site.

  • En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.


Article 5 – Livraison

  • Les produits sont expédiés via Mondial Relay (livraison en point relais) ou Colissimo (livraison à domicile).

  • Les délais de livraison sont généralement de 2 à 5 jours ouvrés selon le transporteur choisi.

  • Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

  • En cas de colis non retiré ou retour pour adresse incorrecte, une nouvelle expédition pourra être effectuée aux frais du Client.

  • Les risques liés au transport sont à la charge du Client à compter de la remise du colis au transporteur.


Article 6 – Droit de rétractation

  • Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).

  • Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.

  • Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf erreur imputable à LOVELY by Stella.

  • Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.


Article 7 – Garanties légales

  • Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation).

  • Ils bénéficient également de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

  • En cas de défaut constaté, le Client doit contacter LOVELY by Stella dans les meilleurs délais pour organiser un retour ou un échange.


Article 8 – Responsabilité

LOVELY by Stella ne saurait être tenue responsable :

  • en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit,

  • en cas de force majeure (grève, perturbation des transports, catastrophes naturelles, etc.),

  • en cas de mauvaise utilisation des produits par le Client.


Article 9 – Données personnelles

  • LOVELY by Stella s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.

  • Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant LOVELY by Stella via le formulaire de contact du site.


Article 10 – Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

  • À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.


Article 11 – Modifications des CGV

LOVELY by Stella se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toute commande passée après leur mise en ligne.


📌 Mentions légales : LOVELY by Stella – 35 rue des Treilles, 62400 Béthune, France. SIRET : 38268030400039 – TVA intracommunautaire : FR43382680304